PRISE DE COMMANDE
Le contenu de la commande est celui spécifié dans l’acceptation de commande.
L’acceptation de la commande (produit et prix) par notre société entraîne formation de la vente et donc réservation du contenu de la commande.
- Transfert de risques : il est effectif dès réception du paiement par Art-Triberium SASU (validation du paiement à distance par notre banque, confirmation du transfert Paypal, réception du virement bancaire ou encaissement du chèque). Art-Triberium SASU propose une assurance prise par ses soins concernant les risques liés au transport.
- Transfert de propriété : il est effectif après paiement et à l’issue du délai de rétraction mentionné à l’article 6.
Les ouvrages ou œuvres mis en vente sur le site shop.art-triberium.com sont en grande majorité des ‘Pièces uniques’ ou à tirage limité. Nous accordons une attention toute particulière à ne mettre en vente que des articles disponibles.
Si toutefois, une commande était passée pour un article devenu indisponible, la vente ne saurait être formée. Au cas où le paiement serait effectif, nous rembourserons intégralement le montant payé.
FACTURATION, PAIEMENT
Le paiement de vos achats pourra s’effectuer soit :
par PAYPAL
par Carte Bancaire via le système STRIPE . Ce système accepte les cartes bancaires portant les sigles “CB”, “Visa”, “Eurocard Mastercard”.
par virement, sur le compte bancaire envoyé lors de la confirmation de commande.
La facture des produits sera adressée avec chaque commande. Le client garantit Art-Triberium SASU qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
LIVRAISON
1/ Conditions
La commande est expédiée dès réception du règlement sur notre compte société Art-Triberium SASU.
Les articles commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
Si l’adresse de livraison s’avère incorrecte et oblige notre société à retourner la commande dans ses entrepôts, shop.art-triberium.com pourra facturer au client les coûts administratifs et de transport associés au retour des commandes. Dans ce cas, le point de départ du nouveau délai de livraison sera lié à la réception par shop.art-triberium.com des nouveaux éléments d’information concernant la nouvelle adresse.
Le colis sera acheminé jusqu’au client par l’intermédiaire de notre transporteur habituel ou par le transporteur indiqué par le client, s’il en a préalablement émis le souhait.
Il appartient au client de vérifier l’état de l’emballage ainsi que le contenu du ou des colis à la livraison.
Dans tous les cas, les produits voyagent aux risques et périls du client (§ 5). Il appartient à ce dernier de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler les réserves d’usage sur le bordereau de livraison et, le cas échéant au transporteur par lettre recommandée dans les 3 jours suivant la réception du produit.
2 / Délais
Les délais de livraison moyens en France métropolitaine sont en général de 7 jours à compter de la date d’expédition par Art-Triberium SASU, mais il ne constitue pas un délai légal de rigueur et la responsabilité de Art-Triberium SASU ne pourra pas être engagée en cas de retard.
Art-Triberium SASU se réserve la possibilité d’annuler la commande s’il n’est pas en mesure de l’honorer et en informera le client par tout moyen à sa convenance.
En cas de retard de livraison, le client sera également averti du délai supplémentaire.
Nous ferons de notre mieux pour faire livrer votre envoi conformément à nos délais habituels de livraison. Néanmoins, si nous n’étions pas en mesure de vous donner satisfaction, nous vous précisons qu’en aucun cas le remboursement du produit ne pourra être exigé à Art-Triberium SASU et que seule la prestation de livraison pourra, sous les réserves émises aux paragraphes 6.3 et 6.4, faire l’objet d’un remboursement.
En cas de non-respect de nos engagements et quelle qu’en soit la cause, Art-Triberium SASU ne sera tenu qu’au seul remboursement de la prestation de livraison sous les réserves énoncées ci-dessus (Retard de Livraison) et en aucun cas des dommages indirects que le client viendrait à invoquer. Ces dommages indirects et pertes s’entendent notamment par toute perte de revenus, de bénéfices, d’intérêts ou de marchés et toute perte liée à l’impossibilité d’utiliser tout ou une partie de l’envoi.
3/ Conséquences du transfert de risques
Le contenu de la commande voyage aux risques du client. En aucun cas, Art-Triberium SASU ne saurait être tenu responsable des dégradations de qualité des articles et de leurs emballages occasionnées durant le temps de transport.
Si le colis est parvenu chez le client en mauvais état ou endommagé, celui-ci doit refuser le colis. Le transporteur se chargera d’informer Art-Triberium SASU. A réception de cette information, Art-Triberium SASU s’engage à rembourser le client du montant forfaitaire prévu par le transporteur ou du montant total de l’article si une assurance sur la valeur a préalablement été souscrite.
Si le colis n’a pas été refusé, il est nécessaire d’apporter les réserves d’usage auprès de la société de distribution. Nous serons alors en mesure de réaliser un recours pour protéger nos intérêts mutuels.
Si le client a accepté le colis sans réserve, en aucun cas il ne pourra exiger le remboursement du prix du produit endommagé ni du forfait de livraison.